Enregistrement foncier obligatoire : six gouvernorats concernés à partir de novembre 2026

Le ministère de la Justice a publié une série de décisions en date du 20 août 2026 portant sur le lancement de l’enregistrement foncier obligatoire dans plusieurs zones de six gouvernorats tunisiens.

À partir du 1er novembre 2026, des opérations de recensement foncier obligatoire seront menées afin d’identifier les biens immobiliers non immatriculés et non bâtis situés dans les zones concernées.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du décret-loi n°3 de 1964 du 20 février 1964 relatif à l’enregistrement foncier obligatoire, ainsi que des textes qui l’ont modifié et complété.

Les zones concernées

Gouvernorat de Kasserine

Dans le gouvernorat de Kasserine, l’opération concernera :

• la zone de Henchir Om El Kheir (Baali), relevant de la délégation de Majel Bel Abbès ;
• la zone de Zalfane (Baali), relevant de la délégation de Thala.

Gouvernorat de Mahdia

Dans le gouvernorat de Mahdia, le recensement concernera :

• la zone de Hiboun (irrigué), relevant de la délégation de Mahdia.

Gouvernorat de Jendouba

Dans le gouvernorat de Jendouba, est concernée :

• la zone de Maï Bared (Baali), située dans les imadats de Halima et Ouled Moufda, relevant de la délégation de Fernana.

Gouvernorat de Médenine

L’opération concernera plusieurs secteurs du gouvernorat de Médenine :

• les imadats de Hassi Amor et El Lebba, dans la délégation de Médenine Sud ;
• l’imadat de El Hachan, dans la délégation de Djerba Houmt Souk ;
• la zone de Chahbania (Baali), dans l’imadat de Chahbania, relevant de la délégation de Ben Guerdane.

Gouvernorat de Sfax

À Sfax, deux zones sont concernées :

• la zone de El Attaya (Baali), dans l’imadat d’El Attaya, délégation de Kerkennah ;
• la zone de Bliana (Baali), dans l’imadat de Bliana, délégation d’El Amra.

Gouvernorat de Gabès

Le gouvernorat de Gabès compte le plus grand nombre de zones concernées par cette série de décisions :

• Tamzeret Om Ech-Chiah (irrigué), dans l’imadat de Tamzeret, délégation de Matmata ;
• Aïtha Zagratta (irrigué), dans l’imadat de Zagratta, délégation de Menzel Habib ;
• Tamzeret (Baali), dans l’imadat de Tamzeret, délégation de Matmata ;
• Saki Er-Rbaya (Baali), dans l’imadat d’El Saki, délégation de Menzel Habib ;
• El Hmila 1 (irrigué), dans l’imadat de Menzel Habib ;
• El Hmila 2 (irrigué), dans l’imadat de Menzel Habib.

Quels biens sont concernés ?

Les décisions précisent que l’opération porte sur les propriétés non immatriculées et non bâties situées dans les zones géographiques désignées.

L’objectif du recensement foncier est notamment d’identifier les biens concernés dans le cadre de la procédure d’immatriculation foncière obligatoire.

Il est donc important de distinguer cette opération d’une simple campagne administrative générale : seuls les biens répondant aux critères prévus par les décisions et situés dans les zones concernées sont visés.

Quand l’opération commencera-t-elle ?

Les opérations de recensement par levé foncier obligatoire débuteront à compter du :

1er novembre 2026

Les décisions ont été signées à Tunis le 20 août 2026 par la ministre de la Justice Leïla Jaffel et visées par la cheffe du gouvernement Sara Zaafrani Zenzri.

Une nouvelle étape dans la régularisation foncière

L’enregistrement foncier constitue un enjeu important en Tunisie, notamment dans les zones où certains terrains restent non immatriculés.

La mise en œuvre progressive du recensement et de l’immatriculation obligatoires vise à améliorer l’identification juridique des propriétés et à renforcer la sécurité des droits immobiliers.

Pour les propriétaires concernés, ces opérations peuvent donc représenter une étape importante vers la régularisation et la clarification de la situation juridique de leurs terrains.

Les décisions du 20 août 2026 seront publiées au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).